Traduction de l'anglais de «Ownership and Terms of Use for Intangibles. Land Grab or Commons?»
Philippe Aigrain
Philippe Aigrain est actuellement en train de créer la Société pour les espaces publics d'informations, une société développant des logiciels libres et des services destinés au débat public sur les problèmes techniques complexes. De 1996 Ã avril 2003, il la travaillé pour les programmes de financement de la R&D de la Commission Européenne dans lesquels il était responsable des logiciels libres/open-source, et de l'interface entre le développement de la société de l'information et la réglementation en copyright et brevets. Il a une formation de mathématicien et d'informaticien. De 1983 Ã 1996, il a dirigé des équipes de recherche dans le domaine de l'interaction et l'analyse de media (vidéo, musique, photographie). Il est l'auteur de plus de 70 articles techniques et de nombreux articles sur l'histoire, la sociologie et l'économie des échanges informationnels.
Jesús M. González-Barahona
Table des matières
1. Introduction 2. Les fondements et les effets d'une révolution 3. Le contenu de ce numéro A. Références utiles sur les connaissances ouvertes1. Introduction
Pendant les dernières décennies, deux processus contradictoires ont émergé dans le domaine de la création et de la diffusion des connaissances et informations. D'une part, les nouvelles technologies de l'information (aujourd'hui réalisées dans l'univers d'Internet) permettent la transmission à coût virtuellement nul de grandes quantités d'informations, et permettent potentiellement à chacun d'être auteur en réduisant considérablement les coûts liés à l'acte de publication. Mais en parallèle, une pression importante existe pour durcir le contrôle de la diffusion des connaissances et de l'information, bien au-delà des mécanismes actuels, en utilisant une combinaison de moyens techniques et juridiques.
Ces deux tendances sont déjà entrées en collision dans plusieurs cas, et ces chocs sont en train de sculpter le futur. Cependant, la plupart des débats sur le futur souhaitable en la matière sont menés bien loin des lieux supposés de l'information et de la décision politique : seuls des slogans primaires et des arguments superficiels atteignent les médias grand public et les enceintes politiques. Même les professionnels des technologies de l'information sont la plupart du temps peu conscients des conséquences potentielles des combats qui se déroulent en coulisses. Sous le titre Connaissances ouvertes, ce numéro d'Upgrade (en coopération avec Novática) tente d'éclairer le débat qui traversera nos sociétés pour les années à venir, en donnant la parole aux promoteurs de l'une de ces tendances - celle du partage ouvert des connaissances.
2. Les fondements et les effets d'une révolution
Entre les années 1930 et le mileu des années 1950, apparurent les fondements scientifiques et techniques d'une révolution. Les bases théoriques de la logique symbolique et les supports techniques et la structure des premiers ordinateurs ont donné naissance aux technologies de l'information au sens moderne. En parallèle, la cybernétique nous a conduit à voir et concevoir les machines physiques comme des centres de contrôle informationnels reliés à des senseurs et des effecteurs. Cette vue s'est rapidement diffusée dans nos modèles du monde naturel, et bientôt, des modèlisations informationnelles et les technologies liées ont révolutionné la génétique et donné naissance aux bio-technologies dans toutes leurs dimensions.
Ce n'est que bien plus tard que nous sommes devenus conscients de l'étendue des effets de cette révolution. Elle s'est développé presque silencieusement, dans un mode souterrain. A cette époque, de grands corpus de connaissances nouvelles furent créés dans le domaine public sans même y réfléchir, ainsi de l'algorithmique et de l'essentiel de l'art de la programmation.
Ce n'est que dans les années 1970-80 qu'il devint apparent que deux processus puissants et contradictoires avaient été mis en mouvement[1]. Le premier processus est celui de l'apparition d'un nouveau domaine de création et d'échange libres de l'information, avec des coûts de transaction extraordinairement bas, et une multiplicité et diversité immenses de contributeurs. La première révolution d'Internet (fondée sur le courriel, les groupes de news, le téléchargement ftp et les forums bulletin boards) et la naissance des logiciels libres ne mobilisaient que des groupes de spécialistes, mais constituaient néanmoins le paradigme d'une nouveau monde informationnel. Aujourd'hui, ce monde est aussi celui de la Toile, des données génomiques ou astronomiques publiques, des publications scientifiques ouvertes, des encyclopédies libres, de nouveaux médias coopératifs, etc. Cependant, en parallèle, le second processus a vu des acteurs industriels immenses changer de nature (industries pharmaceutiques, agro-alimentaires, médias centralisés) ou naître (progiciels propriétaires). Ces industries sont devenues extrêmement dépendantes de leur capacité à s'approprier ou à contrôler l'usage d'informations ou de connaissances. Cela les a conduit à demander et à obtenir une gigantesque extension du domaine appropriable, de la durée et de l'intensité de cette appropriation, et des mécanismes et procédures de protection de l'appropriation pour des artéfacts qui sont informationnels en totalité ou à un grand degré. Le système de la propriété intellectuelle s'est développé en une machine gigantesque, qui échappe largement à tout contrôle, et devient de plus en plus agressive au fur et à mesure qu'elle échoue à empêcher les fleuves de l'information de passer à travers les barrières qu'elle tente d'ériger.
Pris entre ces processus, beaucoup d'acteurs économiques se débattent pour trouver un chemin difficile. Pour survivre, ils doivent jouer un jeu de restriction dont les règles ont été conçues pour le bénéfice de quelques oligopoles géants, alors qu'ils ne peuvent pourtant se couper des ressources d'innovation des connaissances libres.
La situation actuelle se caractérise par des conflits et une grande confusion. Comme rédacteurs invités de ce numéro spécial, nous avons décidé de présenter le point de vue des biens communs[2] tels que les logiciels et les informations libres. Nous savons que les vues opposées méritent également d'être exposées, mais cela a été souvent le cas, et les acteurs concernés ont tout l'accès nécessaire aux canaux d'information pour retenir à nouveau l'attention. Nous avons donc ouvert les colonnes d'Upgrade à un ensemble de contributeurs très divers, mais qui sont unis par l'effort de comprendre et de promouvoir les biens communs informationnels, et qui sont convaincus qu'une économie prospère et plus humaine peut se développer sur leur base. Ce n'est pas le point de vue de tous, et les lecteurs devront s'en souvenir dans leur lecture. Mais pour ceux qui le partagent, c'est la clé d'un nouveau développement des capacités humaines et des échanges sociaux, d'une révolution semblable à ce que l'invention de l'écriture et de la lecture a représenté pour l'humanité.
3. Le contenu de ce numéro
Dans ce contexte, nous avons invités plusieurs auteurs pour traiter un ensemble de trois sujets:
L'économie politique des biens communs, de Yochai Benkler, ouvre cette section, définissant la structure des biens communs informationnels, les conditions de sa durabilité, et son importance pour la démocratie et les libertés individuelles. David Bollier, dans La redécouverte des biens communs explique comment une grande part de la société de l'information actuelle relève déjà des biens communs, et que ceci joue un rôle essentiel dans la production économique et culturelle. José Antonio Millán, dans Les langues dans les médias numériques : un défi politique analyse la situation de la plupart des langues dans le domaine numérique, et montre comment la promotion d'une infrastructure de logiciels et ressources linguistiques librement accessibles est d'utilité publique pour les sociétés qui utilisent ces langues.
Pourquoi le logiciel doit relever du droit d'auteur et des droits voisins[3], et non des brevets.Pierre Haren ouvre cette section avec de brèves Notes sur les brevets logiciels où il exprime son opinion sur ce sujet. Ensuite, Alberto Bercovitz RodrÃguez-Cano fournit une transcription de l'exposé Sur la brevetabilité des inventions impliquant des programmes d'ordinateur, qu'il a fait dans une audition d'experts au Parlement européen, et Roberto Di Cosmo compare dans l'article Outils juridiques pour la protection des logiciels : choisir le bon les différents outils juridiques applicables aux logiciels. Cette section se conclut avec une Pétition au Parlement européen, écrite par des informaticiens européens de renom concernant la proposition de directive sur la brevetabilité logicielle en cours de discussion au Parlement européen.
Les problèmes introduits par les tendances actuelles en matière de mesures juridiques et techniques limitant les droits des usagers dans la gestion de l'information.Pour situer la motivation, nous ouvrons cette section avec Le droit de lire de Richard Stallman, qui parut dans Communications of the ACM il y a six ans, et dont nous reproduisons une version mise à jour par l'auteur en octobre 2002, dont l'actualité est aujourd'hui encore plus évidente. L'article suivant, S'il vous plait, piratez mes chansons d'Ignacio Escolar, décrit la situation de l'industrie musicale du point de vue d'un musicien. Pour compléter la section, nous avons inclus EUCD et le DMCA en 2003 : comment la protection juridique des mesures technologiques façonne les droits numériques des consommateurs et détenteurs de droits de Gwen Hinze et Trusted Computing et politique de concurrence - questions pour les professionnels de l'informatique de Ross Anderson, deux articles analysant les tendances juridiques et techniques actuelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs dans le contexte des médias électroniques, et les problèmes qui peuvent en résulter.
Nous espérons que les contributions seront intéressantes pour le lecteur autant que la préparation de ce numéro l'a été pour nous[4]. Noublions pas, que quelle que soit l'opinion que l'on se forge de ces questions, elles définissent notre futur pour les années à venir et celles de ceux qui nous suivront.
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