Citoyens !
Ca y est ! Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP, .pdf) et lecahier des clauses techniques particulières (CCTP, .pdf) portant sur "l'acquisition d'un prototype de gestion de la mission de protection des oeuvres et objets auxquels est attaché un droit d'auteur ou un droit voisin" ont été révélés par Numerama.
Elle est pas belle la vie ?